Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous
- • Services: L'ensemble des prestations de conseil financier proposées par Pravenquostil
- • Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • Site web: Le site internet accessible à l'adresse Pravenquostil
- • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Description de nos services
Pravenquostil propose des services de conseil et planification financière personnalisée sous forme d'abonnement mensuel
Nos prestations incluent l'analyse de votre situation, la formulation de recommandations et le suivi régulier de vos objectifs financiers
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation
- • Respecter les termes de votre abonnement et les échéances de paiement
- • Utiliser nos services conformément à leur finalité et à la réglementation
- • Protéger vos identifiants d'accès et informer de tout usage non autorisé
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Pravenquostil
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- • Des activités illégales ou contraires à la réglementation française
- • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- • Porter atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation
- • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
- • Entraver le fonctionnement normal de nos services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Pravenquostil
Nous vous accordons un droit d'usage personnel et non exclusif de nos contenus dans le cadre de nos services
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques Politique de confidentialité.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement s'appliquent comme suit
- • L'abonnement mensuel est facturé 250 € TTC par mois
- • Le paiement s'effectue par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services
- • Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours sans remboursement partiel
Avis de non-responsabilité et garanties
Nos services de conseil sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultats financiers
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Pravenquostil est limitée au montant de votre abonnement mensuel
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre usage non conforme de nos services
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire
Médiation
Tout différend peut faire l'objet d'une médiation selon les règles de la médiation de la consommation
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français
Ces conditions sont soumises au droit français et aux tribunaux français compétents
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment
Les modifications vous seront notifiées par e-mail avec un délai de 30 jours avant leur entrée en vigueur
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions conservent leur pleine validité
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pravenquostil concernant l'utilisation de nos services
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous
Pravenquostil
41 Rue Delizy, Les Diamants, Pantin, 93500
E-mail: info@pravenquostil.com
Téléphone: +33 6 98316273
Dernière mise à jour: 27 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 13 juillet 2025